Immobilier

PRACTICE GROUPS

Clients

Promoteurs immobiliers

Nos spécialistes conseillent et assistent les clients de l’Etude dans tous les processus juridiques relevant du droit de l’immobilier, tant dans leurs aspects civils, administratifs, fiscaux ou financiers.

Notre clientèle se compose de de propriétaires individuels, d’investisseurs institutionnels ou privés, d’entreprises générales, de promoteurs, d’institutions financières ainsi que de ressortissants étrangers désireux d’acquérir un bien immobilier en Suisse.

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines relevant des droits réels, notamment dans la négociation d’actes authentiques (acquisitions, servitudes, charges foncières, etc…) et les représentons devant les juridictions civiles en matière de litiges de voisinage, mais également en matière contractuelle (défauts de l’ouvrage ; garanties ; etc…).

Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :

Transactions immobilières (cession d’actifs ; cession de capital-actions ; cession-bail)
Projets de développement immobilier (analyse de faisabilité au regard du droit de l’aménagement du territoire, des constructions et de l’environnement)
Conseils en matière de financement immobilier
Négociation et rédaction de contrats d’architecte, d’ingénieurs, de promoteur, d’entreprise générale ou totale
Baux commerciaux, résidentiels et bail à ferme
Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
Aspects liés aux résidences secondaires
Droits de voisinage et de la copropriété (notamment PPE)
Droits réels et actions en redressement du Registre foncier
Hypothèques légales (des artisans et entrepreneurs et des copropriétaires)

Nos avocats spécialisés en droit de la construction et aménagement du territoire conseillent la clientèle de l’Etude en matière d’autorisation de construire, aménagement du territoire, droit environnemental ou encore sur les problématiques d’expropriation et de droit de préemption légal.

Nous intervenons également dans le cadre de procédures administratives non contentieuses, en formulant des observations dans le cadre de processus d’adoption de plans de site, de plan directeurs communaux, de plans localisés de quartier ou encore de procédure de mise à l’inventaire d’immeuble.

Nos avocats spécialisés en droit du bail bénéficient d’une très large expérience dans le domaine. Bailleurs, locataires, propriétaires privés ou institutionnels, nous conseillons nos clients dans tous les aspects du droit du bail à loyer et commercial (y compris les baux à ferme) et les représentations par-devant les juridictions compétentes du pays.

Nous offrons nos services dans les domaines variés du droit du bail :

Assistance lors de négociation de contrats de bail
Rédaction et révision de contrats de bai
Contestation lors de modifications unilatérales du contrat de bail (augmentation de loyer ; résiliation ; etc.)
Procédures d’expulsion
Représentation par-devant les juridictions compétentes

Quel que soit votre profession dans le marché immobilier, il est indispensable de bénéficier d’un conseil sur mesure. Borel & Barbey guide ses clients dans cet environnement en constante évolution. Que vous soyez investisseur, prêteur, promoteur ou propriétaire foncier, vous connaissez les défis de ce marché et souhaitez bénéficier des conseils expérimentés de personnes qui comprennent vos besoins.

Nous mettons à profit une expérience et un savoir-faire solidement établis pour vous aider à réussir dans toutes vos entreprises et tous vos projets immobiliers.

Que vous ayez besoin de conseils en matière de de financement de projet, d’acquisition et de cession, de développement, de construction ou d’investissement, ou que vous ayez besoin des services d’un conseiller avisé pour résoudre un litige immobilier, notre équipe de professionnels est prête à vous aider à réussir.