Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Publiée aujourd’hui, la décision du Tribunal fédéral suisse du 12 janvier 2026 (4A_149/2025) apporte une clarification très attendue concernant le traitement des rétrocessions dans les relations bancaires « execution only...
Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié la directive 01/2026 sur la conservation des crypto-actifs, définissant ses attentes prudentielles afin de traiter les principaux risques et de renforcer la...
L’Étude Borel & Barbey souhaite porter à votre attention les principaux changements législatifs applicables dès 2026 dans les domaines Banque et Finance, Corporate – M&A, Clientèle Privée, Fiscal, Contentieux et...
On 22 October 2025, the Swiss Federal Council (the “Federal Council”) launched a consultation on proposed amendments to the Financial Institutions Act (“FinIA”), targeting the regulation of stablecoins and crypto-asset...
Today, 14 October 2025, the Swiss Federal Administrative Court (“SFAC”) has overturned FINMA’s 19 March 2023 decision ordering the write-off of CHF 16.5 billion in Additional Tier 1 (“AT1”) capital...
Dans un chapitre récemment publié dans « Interne Untersuchungen », édité chez Helbing Lichtenhahn Verlag, Me Chiriaeva y aborde la problématique de l’assistance administrative internationale dans le cadre des enquêtes internes d’entreprises suisses soumises à la surveillance de la FINMA.
« Les Limited Qualified Investors Funds (« L – QIFs ») », Bilan, Focus Droit, 05.2022 Allégements des exigences réglementaires en vue pour les projets d’investissement ouverts aux investisseurs qualifiés....
