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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Huit ans de calvaire pour les voisins!

6 mars 2025
Huit ans de calvaire pour les voisins!, Le Journal de l’Immobilier, 05.03.2025 Dans un récent arrêt (ATF 4A_284/2024 du 17 décembre 2024), le Tribunal fédéral vient de valider la résiliation avec...

Priorité aux contribuables genevois

6 février 2025
Priorité aux contribuables genevois, Le Journal de l’Immobilier, 05.02.2025   Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat genevois viennent d’adopter des modifications de la loi générale sur les zones de développement...

« Il y a immeuble ancien et immeuble ancien ! »

12 décembre 2024
Il y a immeuble ancien et immeuble ancien !, Le Journal de l’Immobilier, 11.12.2024   À quelles conditions peut-on qualifier un immeuble d’ancien et permettre ainsi que ses loyers puissent être...

« Besoins propres du bailleur: exigences assouplies »

31 octobre 2024
Besoins propres du bailleur: exigences assouplies, Le Journal de l’Immobilier, 30.10.2024   En date du 24 novembre 2024, le peuple suisse devra, notamment, se déterminer sur une modification du droit...

Devenir propriétaire est d’intérêt public!

10 octobre 2024
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur le récent arrêt 1C_138/2023 dans lequel le Tribunal fédéral vient de confirmer que l’accession à la propriété de...

La justice encourage les travaux de rénovation

19 septembre 2024
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur un récent arrêt (ATF 4A_75/2022 du 30 juillet 2024) portant sur les travaux de rénovation des immeubles et...

« Comment devient-on avocat·e? »

18 septembre 2024
Invitée par l’Ordre des Avocats de Genève, notre Associée Céline Gautier a pris part au 3e épisode de leur podcast PodLex, autour du parcours de l’avocat. Elle évoque notamment des...

Obligation d’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Vaud

2 juillet 2024
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique....

Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail

20 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF...

Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes

13 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de...

Résiliation du bail, mode d’emploi

6 juin 2024
Comment se déroule une résiliation de bail ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le résilier avant la fin du contrat et que se passe-t-il en cas de décès du...

Nouvelles promotions chez Borel & Barbey

7 mai 2024
L’Étude est heureuse d’annoncer la nomination de Josef Alkatout en tant que Conseil, à compter du 1er mai. Josef est depuis 2020, Responsable du département droit de la famille chez...

Nouvelles contraintes pour les propriétaires

28 mars 2024
Notre associé Patrick Blaser fait la une du Journal de l’Immobilier avec son article sur les nouvelles mesures prises par le canton de Genève dans le cadre de sa transition...

Encadrement des sous-locations

4 janvier 2024
Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, un arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral suisse (ATF 4A_143/2023) en matière de sous-locations illicites. Cet arrêt confirme...

L’arme fatale de l’hypothèque légale

30 novembre 2023
Me Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, l’arrêt de principe fondamental du 30 août 2023 rendu par le Tribunal fédéral suisse (ATF 5A_203/2023). Cet arrêt précise les règles...