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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

« Besoins propres du bailleur: exigences assouplies »

31 octobre 2024
Besoins propres du bailleur: exigences assouplies, Le Journal de l’Immobilier, 30.10.2024   En date du 24 novembre 2024, le peuple suisse devra, notamment, se déterminer sur une modification du droit...

Devenir propriétaire est d’intérêt public!

10 octobre 2024
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur le récent arrêt 1C_138/2023 dans lequel le Tribunal fédéral vient de confirmer que l’accession à la propriété de...

La justice encourage les travaux de rénovation

19 septembre 2024
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur un récent arrêt (ATF 4A_75/2022 du 30 juillet 2024) portant sur les travaux de rénovation des immeubles et...

« Comment devient-on avocat·e? »

18 septembre 2024
Invitée par l’Ordre des Avocats de Genève, notre Associée Céline Gautier a pris part au 3e épisode de leur podcast PodLex, autour du parcours de l’avocat. Elle évoque notamment des...

Obligation d’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Vaud

2 juillet 2024
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique....

Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail

20 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF...

Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes

13 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de...

Résiliation du bail, mode d’emploi

6 juin 2024
Comment se déroule une résiliation de bail ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le résilier avant la fin du contrat et que se passe-t-il en cas de décès du...

Nouvelles promotions chez Borel & Barbey

7 mai 2024
L’Étude est heureuse d’annoncer la nomination de Josef Alkatout en tant que Conseil, à compter du 1er mai. Josef est depuis 2020, Responsable du département droit de la famille chez...

Nouvelles contraintes pour les propriétaires

28 mars 2024
Notre associé Patrick Blaser fait la une du Journal de l’Immobilier avec son article sur les nouvelles mesures prises par le canton de Genève dans le cadre de sa transition...

Encadrement des sous-locations

4 janvier 2024
Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, un arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral suisse (ATF 4A_143/2023) en matière de sous-locations illicites. Cet arrêt confirme...

L’arme fatale de l’hypothèque légale

30 novembre 2023
Me Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, l’arrêt de principe fondamental du 30 août 2023 rendu par le Tribunal fédéral suisse (ATF 5A_203/2023). Cet arrêt précise les règles...

Nouvelle acquisition pour Swissroc Industrial Opportunities (CH) SA, qui mise sur le développement moderne et durable de l’immobilier industriel

26 septembre 2023
Swissroc Industrial Opportunities (CH) SA renforce sa position stratégique en Suisse romande en acquérant auprès du groupe Novartis d’une parcelle d’environ 20’000m² à Prangins (VD). Borel & Barbey a conseillé...

BPM Group s’implémente en Suisse

16 mai 2023
Le groupe automobile français BPM Group s’implémente en Suisse et acquiert quatre concessions dans les cantons de Vaud et Valais. Borel & Barbey a conseillé BPM Group dans le cadre de l’implémentation du groupe en Suisse et de ces quatre acquisitions.

Sites naturels protégés – Le Tribunal fédéral refuse la « mise sous cloche »

9 mars 2023
Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts...