Antennes imposées à Neuchâtel
2019

Antennes imposées à Neuchâtel

16 DéCEMBRE 2019

Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier, Luxe consacré à un arrêt récent du Tribunal fédéral qui fixe à quelles conditions des antennes de téléphonie mobile peuvent être imposées sur le territoire d’une Commune qui était opposée à de telles installations. Pour accéder à la publication, veuillez cliquer sur l’icône ci-dessous.