Le but de ce mémorandum est de résumer l’évolution de la pratique bancaire et plus particulièrement de faire le point sur la législation fédérale, la réglementation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, les règles promulguées par l’Association Suisse des Banquiers et la Swiss Funds & Asset Managers Association, ainsi que de fournir un résumé des dernières jurisprudences dans le domaine du droit bancaire au sens large.