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Dynamique

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.

Cette section fournit un aperçu de l’actualité juridique en lien avec Borel & Barbey, particulièrement sur les récentes affaires de l’étude, les conférences et les publications.

18 FéVRIER, 2021

Droit de l'art et des biens culturels

La fascination que suscitent les oeuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les oeuvres d’art et les biens culturels posent des défis juridiques s’agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte.

Ce nouvel ouvrage d’Anne Laure Bandle et de Marc-André Renold, publié aux éditions Helbing Lichtenhahn Verlag, traite des nombreuses facettes de l’art et des biens culturels sous l’angle du droit. Il couvre notamment la protection de biens culturels en temps de paix et en temps de guerre, les biens spoliés et biens coloniaux, la vente et l’attribution d’objets d’art, le devoir de diligence des marchands d’art et des musées, le droit d’auteur, la philanthropie culturelle et la résolution des litiges.

18 FéVRIER, 2021
Borel-Barbey-Le-TF-choisit-les-eoliennes-Blaser
18 JANVIER 2023

Le TF choisit les éoliennes

Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?

Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.

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10 JANVIER 2023

Les frais d’avocat ne sont plus déductibles fiscalement

Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien.   Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos.   L’article est disponible aux abonnés du Temps

Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier
29 DéCEMBRE 2022

Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.

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Transmission d'entreprises par succession - Modifications législatives à venir - Julia Henninger
11 DéCEMBRE 2022

Transmission d’entreprises par succession – Modifications législatives à venir

Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c’est un des objectifs de la révision du droit des successions.

Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d’entreprises par succession.

Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires? Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l'Immobilier.
10 NOVEMBRE 2022

La justice genevoise soutient l’installation de panneaux photovoltaïques

Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?

Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.

Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l'Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans autorisation ou de façon non conforme à l’autorisation délivrée.
07 NOVEMBRE 2022

Le TF les envoie à la casse!

Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans autorisation ou de façon non conforme à l’autorisation délivrée. Découvrez l’article

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