Dans une contribution parue dans La revue de l’avocat (6/7 2021, p. 217 ss), Jean-René Oettli examine le cadre légal actuel et les quelques décisions rendues à ce jour pour conclure qu’une telle responsabilité ne saurait être exclue, même si le Tribunal fédéral n’a pas encore eu l’opportunité d’en fixer les conditions matérielles. L’article est disponible en ligne.