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Établissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule de police
News

Établissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule de police

Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné à la publication), lequel précise la manière dont l’ampleur d’un excès de vitesse mesurée par un « véhicule-suiveur » policier peut être tenue pour établie…

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En bref

Borel & Barbey est une étude d’avocats installée à Genève comptant plus de soixante spécialistes du droit. Notre clientèle peut s’appuyer sur l’expérience cumulée de trois générations d’avocats, de juristes et de conseils. Borel & Barbey fait preuve d’une vision tournée vers l’avenir et axée sur des solutions qui savent répondre aux attentes et aux exigences de nos clients.

 

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Notre Équipe

L’étude regroupe à ce jour plus de soixante avocats, juristes et conseils. Chaque collaborateur dispose de larges connaissances ainsi qu’une solide expérience juridique et se distingue par ses qualités tant professionnelles que personnelles.

Raoul de Montpellier

Marc Fischer

Barbara Pochinu Carta

Rodolfo Docampo

Vincent Berger

Laurent Kyd

Vainathy Singarajah

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