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Le TF choisit les éoliennes
Les frais d’avocat ne sont plus déductibles fiscalement
Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier
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Le TF choisit les éoliennes

Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?

Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.

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Les frais d’avocat ne sont plus déductibles fiscalement

Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien.   Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos.   L’article est disponible aux abonnés du Temps

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Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.

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En bref

Borel & Barbey est une étude d’avocats installée à Genève comptant plus de soixante spécialistes du droit. Notre clientèle peut s’appuyer sur l’expérience cumulée de trois générations d’avocats, de juristes et de conseils. Borel & Barbey fait preuve d’une vision tournée vers l’avenir et axée sur des solutions qui savent répondre aux attentes et aux exigences de nos clients.

 

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Notre Équipe

L’étude regroupe à ce jour plus de soixante avocats, juristes et conseils. Chaque collaborateur dispose de larges connaissances ainsi qu’une solide expérience juridique et se distingue par ses qualités tant professionnelles que personnelles.