12 SEPTEMBRE 2024
Anne Laure Bandle sélectionnée par le Forum des 100
Borel & Barbey est fière d’annoncer que notre Associée Anne Laure Bandle a été désignée cette année comme l’une des 100 personnalités qui font la Suisse romande. Cette reconnaissance souligne les contributions significatives d’Anne Laure dans le domaine de l’art, notamment à travers sa carrière d’avocate spécialisée en droit de l’art, ses cours dispensés dans…
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03 SEPTEMBRE 2024
Le Tribunal fédéral redéfinit le concubinage
Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève l’arrêt de principe 5A_127/2023, qui redéfinit la notion de concubinage après un divorce. Dans cette décision, le Tribunal fédéral durcit les critères pour désigner un concubinage de « qualifié », ce qui permettrait de mettre fin aux contributions d’entretien….
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27 AOûT 2024
Art Lending – Facilité de crédit d’un montant maximal de USD 60 millions
L’Étude Borel & Barbey a agi en tant que conseil de l’emprunteur dans le cadre d’une facilité de crédit d’un montant maximal de USD 60 millions, garanti par une importante collection d’œuvres d’art privée. L’équipe était composée de Luca Bozzo et Clément Bouvier.
22 AOûT 2024
Jérôme-Edouard de Vergnies rejoint Borel & Barbey
Borel & Barbey a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Jérôme-Edouard de Vergnies au sein de l’Étude. Spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en droit des sociétés, droit commercial et droit contractuel, Jérôme-Edouard possède également une expérience notable en matière de fusions & acquisitions ainsi qu’en droit bancaire et financier. Après avoir…
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06 AOûT 2024
Violation des droits de la défense et preuves inexploitables
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné à la publication). Il s’agit d’un arrêt important en lien avec certains droits de la défense, en particulier le droit de participer à l’administration…
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18 JUILLET 2024
Établissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule de police
Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné à la publication), lequel précise la manière dont l’ampleur d’un excès de vitesse mesurée par un « véhicule-suiveur » policier peut être tenue pour établie…
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