Déclaration sur la protection des données
Version : juin 2025
La présente notice relative à la protection des données a été élaborée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le but de cette notice relative à la protection et au traitement des données personnelles est de décrire comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles concernant vous-même ou les personnes suivantes (collectivement, les « Personnes Concernées »):
(i) les prospects,
(ii) les client·e·s,
(iii) les individus ou entités pour lesquels des données personnelles nous sont fournies par un prospect ou le/la client·e ou qui viendraient à nous être connues en rapport avec les services que nous fournissons, tels que par exemple un administrateur, employé, trustee, membre de la famille, représentant ou mandataire (les « Personnes Liées »).
Cette notice relative à la protection et au traitement des données personnelles a aussi pour but d’informer la Personne Concernée de ses droits. Ces derniers peuvent également vous être transmis par d’autres moyens (par ex. avec des formulaires ou des clauses contractuelles spécifiques).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Borel & Barbey
Case postale 6045
1211 Genève 6, Suisse
dataprotection@borel-barbey.ch
2. Données traitées
Nous traitons les données personnelles (c’est-à-dire les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers nous fournissez en raison du mandat qui nous lie et des services y relatifs (le « Mandat »), lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. dans un cadre précontractuel ou pour des événements que nous organisons) ou lorsque vous naviguez sur notre site internet. Il en va de même pour les données que nous collectons nous-mêmes.
Lors de votre navigation sur notre site, votre prise de contact avec nous par écrit ou oralement (ex. par lettre, courrier électronique ou téléphone) ou dans l’exécution du Mandat, certaines données personnelles nous sont fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées). Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de
l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) nous contactez. Selon le Mandat ou la relation qui nous lie, des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées et traitées. Il peut s’agir notamment de pièces d’identité, de documents contractuels ou actes, d’informations sur le revenu, la fortune, les extraits de poursuite ou casier judiciaire, la situation familiale, des coordonnées bancaires ou l’état de santé.
Nous traitons en outre les données personnelles que nous collectons à partir de notre correspondance avec les Personnes Concernées ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateur·rice·s respectif·ve·s ou encore d’autres personnes de contact) ainsi qu’à partir de sources publiques (tels que registres publics ou sites internet).
Toutes données de Personnes Liées ou autres tiers que vous nous fournissez constituent un traitement de données personnelles pour lequel vous vous portez comme responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues.
Nous présumons que vous disposez des autorisations nécessaires à cette transmission, que les données fournies sont exactes et que vous vous êtes acquitté de l’ensemble des obligations d’information qui vous incombent à l’égard des personnes concernées, notamment en leur ayant communiqué la présente déclaration sur la protection des données lorsque la législation applicable l’exige.
3. Finalité du traitement et destinataires
S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent en premier lieu d’exécuter le Mandat ou toute autre relation qui nous lie (y compris dans le cadre d’un contexte précontractuel ou d’événements que nous organisons), notamment de fournir les services que vous avez sollicités (dont nos prestations juridiques), de les documenter et de les facturer. Nous traitons également des données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, ainsi que pour pouvoir communiquer avec vous ou d’autres Personnes Concernées.
Pour atteindre ces finalités de traitement, les données personnelles sont ou peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services pour la gestion du système informatique et des réseaux de communications, prestataires de gestion électronique des documents, fournisseurs de cloud, société fiduciaire, prestataires de services juridiques, parties adverses et leurs représentant·e·s juridiques ainsi que les autorités, tribunaux et administrations concernées. Selon la nature des services relatifs au Mandat et / ou sur instruction d’une des Personnes Concernées, il peut également être nécessaire de transmettre ces données à des destinataires (notamment à des Personnes Liées, conseils externes ou autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Dans ce dernier cas, des mesures appropriées seront mises en place (par exemple, des transmissions sur
la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards).
Il en va de même si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution du Mandat ou pour faire valoir des prétentions juridiques. Enfin, nous pouvons traiter les données de contact des Personnes Concernées, de ses collaborateur·rice·s ou de Personnes Liées à des fins de marketing (en utilisant tous moyens de communication tels que le courrier électronique, les newsletters, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) afin de fournir des informations sur des publications, des nouveautés ou modifications législatives, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de les intéresser. Vous pouvez à tout moment refuser de telles communications, ou révoquer votre consentement à ces dernières.
Dans le cadre de la gestion des risques (par ex. pour nous protéger contre des activités délictuelles) ou afin d’assurer le bon fonctionnement, l’amélioration continue et l’optimisation technique de notre site internet ainsi que de l’ensemble de nos prestations électroniques (notamment newsletters, plateformes en ligne ou profils sur les réseaux sociaux), nous procédons à la collecte et à l’analyse de données personnelles et/ou relatives à l’utilisation que vous faites de notre site internet ou services. Cette collecte peut inclure, entre autres, des informations concernant vos préférences, vos interactions avec nos contenus, ainsi que votre comportement de navigation.
L’accès à certaines fonctionnalités ou prestations peut être subordonné
à une inscription préalable. Dans ce cadre, les données personnelles que vous nous transmettez lors de votre enregistrement sont traitées aux fins de gestion et d’exécution du service concerné. Des données supplémentaires peuvent également être collectées au cours de l’utilisation desdites prestations.
Les finalités susmentionnées reposent sur le consentement et / ou sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions mener à bien certaines tâches à votre égard ainsi que les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.
4. Durée du traitement
Les données personnelles sont traitées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement, sous réserve d’une période de conservation plus longue nécessaire au respect des délais légaux de conservation, à la sauvegarde d’intérêts légitimes, tels que l’utilisation à des fins de documentation et de preuve, tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées contre nous ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire.
Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, les données sont effacées ou anonymisées à l’expiration de la durée de conservation dans le cadre de nos procédures habituelles.
5. Lieu de conservation et sécurité des données
Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que pour exécuter le Mandat ainsi que les services ou prestations sollicités, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (par exemple le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
6. RGPD
Nous partons de l’idée que le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ne concerne pas notre Étude. Toutefois, si tel était exceptionnellement le cas pour certains traitements de données, nous relevons que, conformément à l’art.
6 al. 1 let. a) à c) et f) RGPD, le traitement des données est nécessaire en vertu des finalités reflétées au ch. 3, et dont la durée est précisée au ch. 4 ci-dessus.
7. Droits des Personnes Concernées
Les Personnes Concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles traitées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement et de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces personnes disposent également d’un droit à la transmission ou à la portabilité des données.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter aux coordonnées qui figurent au ch. 1. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire).
Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques (notamment pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux, ou encore en raison du secret professionnel) en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.
8. Cookies
L’utilisation de notre site (y compris la newsletter et d’autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des pixel tags ou des empreintes digitales de navigateur) afin de reconnaître les visiteurs du site, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier, transmis entre le serveur et votre système, et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, celles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrons à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et peuvent donc possiblement être rattachées à vous.
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Cette déclaration constitue une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par l’Étude Borel & Barbey. Cette dernière se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement. Veuillez contacter le responsable du traitement pour toute question relative à la présente déclaration ou en matière de protection des données traitées par Borel & Barbey.