Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Interviewé par Julie Zaugg dans Le Journal de Léman Bleu, Loris Bertoliatti revient sur l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de la nouvelle norme pénale réprimant le « stalking...
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ». Les cas de « stalking »...
Règles de procédure | Interdiction de postuler de l’avocat ayant un intérêt ou ayant joué un rôle dans la cause, iusnet DP-PP, 29/10/2025 La profession d’avocat est encadrée par...
Règles de procédure I L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé, iusNet DP-PP 25.09.2025 ...
Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ?, iusNet DP-PP 27.01.2025 Loris Bertoliatti résume, pour...
Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP...
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429...
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024 Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet...
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet...
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné...
Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné...
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans...
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel...
Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant...
C’est l’occasion de faire le point sur la protection que la loi accorde aux journalistes et à leurs sources dans une procédure pénale. Tout individu appelé à témoigner par une autorité est en principe tenu de le faire, sous peine de sanctions.
