Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Publiée aujourd’hui, la décision du Tribunal fédéral suisse du 12 janvier 2026 (4A_149/2025) apporte une clarification très attendue concernant le traitement des rétrocessions dans les relations bancaires « execution only...
Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié la directive 01/2026 sur la conservation des crypto-actifs, définissant ses attentes prudentielles afin de traiter les principaux risques et de renforcer la...
Borel & Barbey a conseillé l’entreprise fintech Aria dans la mise en œuvre contractuelle d’un programme d’affacturage (factoring), pour une société suisse d’envergure. Avec une solution de financement instantané par...
On 22 October 2025, the Swiss Federal Council (the “Federal Council”) launched a consultation on proposed amendments to the Financial Institutions Act (“FinIA”), targeting the regulation of stablecoins and crypto-asset...
Today, 14 October 2025, the Swiss Federal Administrative Court (“SFAC”) has overturned FINMA’s 19 March 2023 decision ordering the write-off of CHF 16.5 billion in Additional Tier 1 (“AT1”) capital...
The Federal Supreme Court’s decision (7B_45/2022) of 21 July 2025 marks a significant shift in how financial regulatory investigations intersect with criminal law. The ruling establishes clearer boundaries for evidence...
Borel & Barbey a conseillé les vendeurs dans le cadre de la vente de Amperio Project GmbH, une société spécialisée dans la conception, la fourniture et l’installation de systèmes de...
In a recent decision (4A_526/2024, dated 28 April 2025), the Swiss Supreme Court (the “SSC” or “Court”) addressed the aspect of the burden of proof in the case of a...
In a decision of 24 April 2025 (B-1427/2025), the Swiss Federal Administrative Court (“SFAC”), was confronted with the question of whether the Swiss Financial Market Supervisory Authority FINMA (“FINMA”) partook...
