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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

RTS – Basik | « Marché de l’art, marché dollars »

29 octobre 2025
Dans l’émission Basik de la RTS du 27 octobre 2025 intitulée « Marché de l’art, marché dollars », Anne Laure Bandle est interviewée par le journaliste Lois Siggen Lopez. Dans...

Borel & Barbey conseille Highland Europe dans la vente de ses parts dans Nexthink

28 octobre 2025
Borel & Barbey a conseillé Highland Europe dans le cadre de la vente de ses parts dans Nexthink à Vista Equity Partners, valorisant Nexthink à environ USD 3 milliards. Fondée...

Fraudulent Medical Certificates: the Federal Council Stands Firm

28 octobre 2025
In response to Postulate 22.3196 submitted by National Councilor Philippe Nantermod, the Federal Council published a report analyzing measures to address fraudulent medical certificates but declined to amend the existing...

The Swiss Federal Council launches a consultation aiming at advancing Swiss crypto and stablecoin regulation

27 octobre 2025
On 22 October 2025, the Swiss Federal Council (the “Federal Council”) launched a consultation on proposed amendments to the Financial Institutions Act (“FinIA”), targeting the regulation of stablecoins and crypto-asset...

Borel & Barbey conseille Highland Europe lors d’un tour de financement de USD 105 millions

15 octobre 2025
Borel & Barbey a récemment conseillé Highland Europe, agissant en tant qu’investisseur principal dans le cadre d’un tour de financement réussi de USD 105 millions. Cette transaction soutient Ecorobotix, une...

Le Tribunal administratif fédéral suisse annule la décision de la FINMA concernant les obligations AT1 du Credit Suisse (B-2334/2023)

14 octobre 2025
Today, 14 October 2025, the Swiss Federal Administrative Court (“SFAC”) has overturned FINMA’s 19 March 2023 decision ordering the write-off of CHF 16.5 billion in Additional Tier 1 (“AT1”) capital...

« L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé »

13 octobre 2025
Règles de procédure I L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé, iusNet DP-PP 25.09.2025  ...

Borel & Barbey a conseillé la société suisse de ventes aux enchères Marteau & Co pour son lancement

9 octobre 2025
Borel & Barbey a récemment conseillé Marteau & Co à l’occasion de son lancement et de sa première vente aux enchères en ligne qui se déroulera du mercredi 15 au...

Changement de nom – nouveaux développements parlementaires et rappel de situation pour les concubins

7 octobre 2025
La question du nom de famille revient régulièrement au cœur des débats en Suisse. Depuis 2013, les couples mariés ne peuvent plus porter de double nom officiel : ils doivent...

Congrès annuel de l’International Fiscal Association – Lisbonne 2025

2 octobre 2025
Notre Associé fiscaliste Vincent Berger représentera Borel & Barbey à la 77e édition du Congrès de l’International Fiscal Association, qui se tiendra à Lisbonne, du 5 au 9 octobre. Cet...

Switzerland is getting ready for the new EU regulations on the import of cultural goods

30 septembre 2025
The Swiss Federal Office of Culture has recently published a fact sheet regarding the EU Regulation on the introduction and the import of cultural goods from third countries. In their...

« Un tribunal de commerce pour Genève ? »

30 septembre 2025
Dans la dernière édition du magazine Entreprise Romande publié par la FER, notre Associé Jean-René Oettli, en collaboration avec Sandrine Giroud, Présidente de l’Ordre des avocats de Genève et de...

Fiscalité immobilière: abolition de la valeur locative

29 septembre 2025
La fiscalité suisse a connu, ce dimanche 28 septembre, une évolution majeure avec l’approbation à une nette majorité de l’initiative parlementaire sur l’abolition de la valeur locative. Ce mécanisme, propre...

Clauses de non-concurrence avec compensation financière

24 septembre 2025
In a recent ruling (4A_5/2025 of 26 June 2025), the Swiss Federal Supreme Court addressed whether an employer may unilaterally waive a non-compete clause with financial compensation, and whether income...

Nouveautés en droit du bail dès le 1er octobre 2025

22 septembre 2025
Dès le 1er octobre 2025, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) introduit deux nouveautés pour les bailleurs, tant lors de la conclusion...
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