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Dynamique

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.

Cette section fournit un aperçu de l’actualité juridique en lien avec Borel & Barbey, particulièrement sur les récentes affaires de l’étude, les conférences et les publications.

09 JUILLET 2024

Infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires

Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans lequel la Haute Cour précise l’intensité devant être atteinte par une menace proférée contre une autorité ou un fonctionnaire pour que l’infraction réprimée par l’article…

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02 JUILLET 2024

Obligation d’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Vaud

Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique. Cette exigence, adoptée par le Canton de Vaud et instaurée par la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne-BLV 730.01) a également été adoptée le 20 décembre…

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20 JUIN 2024

Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail

Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire.   Il ressort de cet arrêt ATF 4A_500/2023 du 11 avril 2024 que notre haute juridiction fédérale prend très au sérieux les obligations contractuelles d’un locataire envers son bailleur même si…

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13 JUIN 2024

Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes

Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de la nature contre un nouveau projet d’éoliennes.   Ce recours intervient dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et pourrait remettre en question…

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14 MAI 2024

Analyse de la récente loi genevoise sur la médiation

Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille chez Borel & Barbey, est l’invité de la Tribune de Genève dans laquelle il commente la récente loi genevoise sur la médiation (LMéd-Ge).   En voici les éléments principaux à retenir :   – Les juges civils sont tenus d’encourager les justiciables à tenter une médiation…

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30 AVRIL 2024

Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption

Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel détaillé des éléments constitutifs de l’infraction de corruption (passive) d’agents publics étrangers réprimée par l’article 322septies CP.   Le Tribunal fédéral y retient notamment que…

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