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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Borel & Barbey interviendra lors de la conférence C5 Fraud, Asset Tracing & Recovery – Genève – 13 et 14 mars

4 mars 2025
Borel & Barbey a le plaisir de soutenir la conférence C5 Fraud, Asset Tracing & Recovery qui se tiendra à Genève les 13 et 14 mars. Maria Oberlin-Chiriaeva, Vincent Guignet,...

« Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ? »

18 février 2025
Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ?, iusNet DP-PP 27.01.2025   Loris Bertoliatti résume, pour...

« Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ? »

16 janvier 2025
Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP...

« Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429 al. 1 let. a CPP »

25 novembre 2024
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429...

Borel & Barbey a représenté Yoko Ono dans son action concernant le vol de la montre de John Lennon

15 novembre 2024
Borel & Barbey a représenté Yoko Ono dans son action en restitution d’une montre ayant appartenu à son défunt mari, John Lennon, et qui lui avait été volée. À la...

« Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale »

5 novembre 2024
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024   Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet...

« Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger »

28 octobre 2024
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet...

« Comment devient-on avocat·e? »

18 septembre 2024
Invitée par l’Ordre des Avocats de Genève, notre Associée Céline Gautier a pris part au 3e épisode de leur podcast PodLex, autour du parcours de l’avocat. Elle évoque notamment des...

Violation des droits de la défense et preuves inexploitables

6 août 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné...

Établissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule de police

18 juillet 2024
Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné...

Infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires

9 juillet 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans...

Nouvelles promotions chez Borel & Barbey

7 mai 2024
L’Étude est heureuse d’annoncer la nomination de Josef Alkatout en tant que Conseil, à compter du 1er mai. Josef est depuis 2020, Responsable du département droit de la famille chez...

Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption

30 avril 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel...

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

9 avril 2024
Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant...

Atelier de procédure civile – Les mesures provisionnelles

5 mars 2024
Paul Hanna et sa confrère Aude Longet-Cornuz animeront ce jeudi 7 mars entre 12h30 et 14h, un atelier de procédure civile sur le sujet des mesures provisionnelles. Durant cet atelier...