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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Le TF les envoie à la casse!

7 novembre 2022
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans...

Justes motifs à l’appui d’une résiliation de bail

28 septembre 2022
  Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné...

Révision de la Lex Koller

25 avril 2022
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ». Pour accéder à l’article:

Travaux de rénovation et résiliation de bail

1 avril 2022
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral...

Entreprises impayées – L’arme fatale de l’hypothèque légale

14 février 2022
Dans sa dernière chronique juridique parue dans le Journal de l’immobilier en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser rappelle les enjeux de l’hypothèque légale lorsqu’une entreprise peine à se...

L’architecte, le client et le devis

20 décembre 2021
Dans Le Journal de l’Immobilier du 15 décembre 2021, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser est revenu sur un arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2021 au sujet de...

Chronique juridique du Journal de l’Immobilier

10 novembre 2021
Dans sa dernière chronique juridique du Journal de l’Immobilier de Le Temps, Me Patrick Blaser a fait paraître un article consacré au thème de l’accession à la propriété. L’article est disponible en ligne.   Ainsi que...

Vers un meilleur rendement des investissements immobiliers

14 décembre 2020
Dans le dernier numéro de la revue immobilier.ch, Patrick Blaser traite de l’arrêt 4A_554/2019 du 26 octobre 2020 du Tribunal fédéral qui révolutionne une jurisprudence vieille de plusieurs décennies en matière de calcul...

Des zones constructibles… inconstructibles !

11 décembre 2020
Dans le dernier numéro de Prestige Immobilier, Patrick Blaser revient sur la problématique des zones constructibles qui sont devenues inconstructibles, même pour les résidences principales, à la suite de l’entrée en vigueur...

Les communes reprennent le contrôle

19 octobre 2020
Dans un article paru dans la dernière chronique juridique de Tout l’Immobilier, Patrick Blaser revient sur le droit des communes genevoises de décider ce qui peut être construit ou non dans leurs zones villas. L’article est...

Succession : les pièges à éviter

9 octobre 2020
L’article de Me Patrick Blaser « Succession : les pièges à éviter » est paru dans le dernier numéro de l’Actualité Immobilière. Il y prévient des pièges à éviter en...

Antennes imposées à Neuchâtel

16 décembre 2019
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier, Luxe consacré à un arrêt récent du Tribunal fédéral qui fixe à quelles conditions des antennes de téléphonie...

Coup d’Etat sur la zone villas

2 décembre 2019
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Tout l’immobilier suite à l’annonce du Conseiller d’Etat M. Hodgers de geler avec effet immédiat la densification accrue de la zone villas....

Logement familial et divorce

25 septembre 2017
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant le logement familial et intitulé « En cas de divorce, rachat de la part de copropriété du conjoint ou...

Copropriété: comment défendre ses droits?

8 mars 2017
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier intitulé « Copropriété: comment défendre ses droits? ». Pour accéder à l’article: