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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires

9 juillet 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans...

Obligation d’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Vaud

2 juillet 2024
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique....

Borel & Barbey soutient la Geneva International Legal Association (GILA)

28 juin 2024
Ce mercredi 26 juin a officiellement marqué la constitution de la Geneva International Legal Association (GILA), en présence de ses membres fondateurs, de Madame la Conseillère d’État Delphine Bachmann et...

Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail

20 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF...

Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes

13 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de...

Résiliation du bail, mode d’emploi

6 juin 2024
Comment se déroule une résiliation de bail ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le résilier avant la fin du contrat et que se passe-t-il en cas de décès du...

« Rapport sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués »

31 mai 2024
Rapport sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués, 31 mai 2024. « Le HCJP a été saisi par l’AMF dans le contexte de l’adaptation du...

Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management)

30 mai 2024
Julia Henninger interviendra le 11 juin prochain aux côtés de Cedric Panchaud et Gregory von Gunten, lors d’une conférence organisée par EXPERTsuisse sur la « Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management)...

Analyse de la récente loi genevoise sur la médiation

14 mai 2024
Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille chez Borel & Barbey, est l’invité de la Tribune de Genève dans laquelle il commente la récente loi genevoise sur la...

L’art dans les espaces publics

8 mai 2024
Anne Laure Bandle, associée chez Borel & Barbey et Directrice de la Fondation pour le droit de l’art (FDA) interviendra comme modératrice le 14 mai prochain à un colloque sur...

Nouvelles promotions chez Borel & Barbey

7 mai 2024
L’Étude est heureuse d’annoncer la nomination de Josef Alkatout en tant que Conseil, à compter du 1er mai. Josef est depuis 2020, Responsable du département droit de la famille chez...

Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption

30 avril 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel...

Art Law 2024 – questions/réponses sur les meilleures pratiques

18 avril 2024
Le vendeur d’une œuvre d’art est-il tenu de mener des vérifications préalables ? Quels contrôles à l’exportation s’appliquent aux biens culturels ? Quelles obligations fiscales découlent de la propriété et...

Executive LLM de la London School of Economics and Political Science

11 avril 2024
Anne Laure Bandle enseignera dans le cadre du programme d’Executive LLM de la prestigieuse London School of Economics and Political Science (LSE) du 15 au 19 avril 2024. Invitée par la professeure...

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

9 avril 2024
Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant...