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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives

2 février 2018
Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a publié un projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives et consistant en réalité à abolir les...

Financement de EUR 115 million de Conforama par Tikehau Capital

30 janvier 2018
Borel & Barbey, de concert avec De Pardieu Brocas Maffei en France, a conseillé Tikehau Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Groupe Conforama, notamment sa...

Le Mandat de gestion de fortune

6 décembre 2017
Samantha Meregalli Do Duc, spécialiste en droit bancaire et financier, a co-edité l’ouvrage « Le Mandat de gestion de fortune » qui vient d’être publié par Schulthess. Elle a également contribué à...

Forum de crowdfunding immobilier

5 décembre 2017
L’Etude soutient un forum spécialisé sur le crowdfunding immobilier qui aura lieu le jeudi 7 décembre de 13h30 à 19h00 à la Fondation Louis Jeantet. Ce forum est organisé conjointement...

Memorandum de jurisprudence – septembre à octobre 2017

29 novembre 2017
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.

Memorandum de jurisprudence – juin à août 2017

25 septembre 2017
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.

Article sur la nouvelle réglementation Fintech

7 juillet 2017
Mes Pierre Turrettini et Alexandre Gallopin ont écrit un article dans Le Temps intitulé « La réglementation fintech suisse est « en marche » ». Pour accéder à l’article: https://www.letemps.ch/index.php/economie/2017/07/07/reglementation-fintech-suisse-marche

Memorandum de jurisprudence – avril à mai 2017

14 juin 2017
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.

Memorandum de jurisprudence – février à mars 2017

12 avril 2017
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.

Participations boursières: clarification du devoir d’annonce par la FINMAv

10 avril 2017
Me Luca Bozzo et Me Alexandre Gallopin ont écrit un article dans Le Temps intitulé « Participations boursières: clarification du devoir d’annonce par la FINMA ». Pour accéder à l’article: https://www.letemps.ch/economie/2017/04/07/participations-boursieres-clarification-devoir-dannonce-finma

Madoff – développements récents

21 mars 2017
Me Luca Bozzo et Me Alexandre Gallopin ont écrit un article dans Le Temps intitulé « Madoff: certaines banques bloquent encore les fonds clients ». Pour accéder à l’article: https://www.letemps.ch/economie/2017/03/20/madoff-certaines-banques-bloquent-fonds-clients

Memorandum de droit bancaire n°62

9 mars 2017
Le but de ce mémorandum est de résumer l’évolution de la pratique bancaire et plus particulièrement de faire le point sur la législation fédérale, la réglementation de l’Autorité fédérale de...

Kernel Holding S.A. – émission obligataire

23 février 2017
Borel & Barbey a conseillé Kernel Holding S.A. (conjointement avec Freshfields Bruckhaus Deringer, agissant comme conseiller principal) dans le cadre d’une émission d’obligations garanties à concurrence de USD 500 millions,...

Memorandum de jurisprudence – novembre 2016 à janvier 2017

8 février 2017
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.