Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Dans Art & Law 2022, Anne Laure Bandle a écrit un chapitre sur les garanties de prix des ventes aux enchères d’art dans lequel elle analyse les dispositions contractuelles...
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.
Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien. Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos....
Me Loris Bertoliatti commente l'arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c'est un des objectifs de la révision du droit des successions.
Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d'entreprises par succession.
Le 8 novembre s’est tenu le First Tuesday consacré à la procédure civile et animé par Me Paul Hanna, avocat à Genève. Ce First Tuesday était consacré à la discussion d’une série d’arrêts...
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l'Immobilier.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans...
HEIDI PAY AG a clôturé un nouveau tour de financement parallèlement au lancement de sa solution Buy Now Pay Later en Italie pour Compass Banca S.p.A. – Gruppo Mediobanca, la branche dédiée au crédit à la consommation de Mediobanca. Borel & Barbey a conseillé Heidi Pay AG pour ce tour de financement.
L’équipe était menée par LUCA BOZZO et ALEXANDRE GALLOPIN.
Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné...
Criptonite Asset Management SA a récemment obtenu une autorisation de la FINMA pour agir en tant que gestionnaire de fortune réglementé en Suisse avec un accent particulier sur les actifs numériques. Criptonite Asset Management SA est une société de gestion de fortune basée en Suisse, spécialisée dans les crypto-monnaies, laquelle fournit ses services à des clients institutionnels et professionnels.
L'équipe a été dirigée par Pierre Turrettini, Maria Chiriaeva, Jérôme-Edouard de Vergnies
