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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Les frais d’avocat ne sont plus déductibles fiscalement

10 janvier 2023
Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien.   Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos....

Invitation luxueuse adressée par un État étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

29 décembre 2022
Me Loris Bertoliatti commente l'arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.

Transmission d’entreprises par succession – Modifications législatives à venir

11 décembre 2022
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c'est un des objectifs de la révision du droit des successions. Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d'entreprises par succession.

First Tuesday consacré à la procédure civile et animé par Me Paul Hanna

17 novembre 2022
Le 8 novembre s’est tenu le First Tuesday consacré à la procédure civile et animé par Me Paul Hanna, avocat à Genève. Ce First Tuesday était consacré à la discussion d’une série d’arrêts...

La justice genevoise soutient l’installation de panneaux photovoltaïques

10 novembre 2022
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires? Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l'Immobilier.

Le TF les envoie à la casse!

7 novembre 2022
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans...

Borel & Barbey a été distinguée « Meilleurs experts fiscaux et fiduciaires de Suisse 2023 »

7 novembre 2022
Borel & Barbey a été distinguée "Meilleurs experts fiscaux et fiduciaires de Suisse 2023"

Nouveaux associés

1 novembre 2022
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Me Céline Gautier, Me Jean-René Oettli et Me Vincent Berger comme associés dès le 1er janvier 2023.

Heidi Pay AG clôture un nouveau tour de financement

19 octobre 2022
HEIDI PAY AG a clôturé un nouveau tour de financement parallèlement au lancement de sa solution Buy Now Pay Later en Italie pour Compass Banca S.p.A. – Gruppo Mediobanca, la branche dédiée au crédit à la consommation de Mediobanca. Borel & Barbey a conseillé Heidi Pay AG pour ce tour de financement. L’équipe était menée par LUCA BOZZO et ALEXANDRE GALLOPIN.

Justes motifs à l’appui d’une résiliation de bail

28 septembre 2022
  Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné...

Réforme du droit de la société anonyme – Aspects choisis

21 septembre 2022
Dans une présentation synthétique de Jérôme-Edouard de Vergnies, la réforme du droit de la société anonyme est analysée selon cinq aspect choisis.

Criptonite Asset Management SA est désormais surveillée par la FINMA

19 septembre 2022
Criptonite Asset Management SA a récemment obtenu une autorisation de la FINMA pour agir en tant que gestionnaire de fortune réglementé en Suisse avec un accent particulier sur les actifs numériques. Criptonite Asset Management SA est une société de gestion de fortune basée en Suisse, spécialisée dans les crypto-monnaies, laquelle fournit ses services à des clients institutionnels et professionnels. L'équipe a été dirigée par Pierre Turrettini, Maria Chiriaeva, Jérôme-Edouard de Vergnies

Publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant Me Loris Bertoliatti

3 août 2022
Découvrez la nouvelle publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant notre collaborateur Me Loris Bertoliatti parmi ses auteurs.

BOREL & BARBEY in High Net Worth 2022

20 juillet 2022
BOREL & BARBEY is ranked in High Net Worth 2022 by Chambers and Partners in the fields of Private Wealth Law and Art and Cultural Property Law. Congratulations to our team!

Finanzmarktrechtliche Amtshilfen – Un nouveau chapitre co-écrit par Maria Chiriaeva

12 juillet 2022
Dans un chapitre récemment publié dans « Interne Untersuchungen », édité chez Helbing Lichtenhahn Verlag, Me Chiriaeva y aborde la problématique de l’assistance administrative internationale dans le cadre des enquêtes internes d’entreprises suisses soumises à la surveillance de la FINMA.