Après plus de 15 ans de travaux et de débats, l’essentiel de la réforme du droit suisse de la société anonyme (SA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Les nouvelles dispositions offrent notamment de nouveaux outils aux actionnaires pour moderniser la gouvernance de leur société et faciliter les prises de décisions par les organes.
En 2023, si ce n’est pas déjà fait, les actionnaires ont donc de bonnes raisons de se replonger dans les statuts de leur société afin d’évaluer la nécessité ou l’utilité d’une modification statutaire.
Pour s’éviter de répéter l’exercice trop souvent, ils seront bien avisés de mener une réflexion générale et de prévoir, si nécessaire, une mise à jour complète des statuts. Des spécialistes pourront les guider efficacement en leur proposant des modèles de clauses adaptées au nouveau droit et en leur apportant l’expérience acquise au cours des premiers échanges intervenus sur le sujet avec les offices cantonaux du registre du commerce.
Un article de Marc Freymond et Alexandre Gallopin à découvrir : Réforme du droit de la SA que doivent faire les actionnaires
