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Sites naturels protégés – Le Tribunal fédéral refuse la « mise sous cloche »
La conduite de la procédure civile par le tribunal
Légitimation active pour l’action en exécution d’une charge successorale
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Sites naturels protégés – Le Tribunal fédéral refuse la « mise sous cloche »

Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts concernent le site naturel du Creux du Van. Découvrez les motifs de l’association Helvetia Nostra à l’origine des recours, l’analyse du Tribunal fédéral et ses…

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La conduite de la procédure civile par le tribunal

Avocats et magistrats ont à cœur d’améliorer la prévisibilité du déroulement des procédures et d’harmoniser certaines pratiques. Nombreux sont les efforts qui ont déjà porté leurs fruits ces dernières années. Des améliorations restent toutefois possibles. Me Longet-Cornuz et Me Hanna illustrent ce propos dans un article de la Revue des avocats.   Découvrez l’article 

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Légitimation active pour l’action en exécution d’une charge successorale

Me Henninger analyse l’arrêt du Tribunal fédéral qui rejette la légitimation active d’un habitant d’une ville pour une action en exécution d’une charge successorale selon laquelle la ville doit veiller à ce qu’un château soit utilisé dans l’intérêt public.   Découvrez l’article version allemande publié dans #dRSK pour Weblaw.

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En bref

Borel & Barbey est une étude d’avocats installée à Genève comptant plus de soixante spécialistes du droit. Notre clientèle peut s’appuyer sur l’expérience cumulée de trois générations d’avocats, de juristes et de conseils. Borel & Barbey fait preuve d’une vision tournée vers l’avenir et axée sur des solutions qui savent répondre aux attentes et aux exigences de nos clients.

 

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Notre Équipe

L’étude regroupe à ce jour plus de soixante avocats, juristes et conseils. Chaque collaborateur dispose de larges connaissances ainsi qu’une solide expérience juridique et se distingue par ses qualités tant professionnelles que personnelles.