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News

  • Circulaire 2016/X « Gouvernance d’entreprise – banques »
    La FINMA a actualisé les exigences posées aux banques en matière de gouvernance d’entreprise. Le projet de circulaire 2016/X « Gouvernance...
    15-06-2016
  • Me Patrick Blaser est nommé Juge assesseur spécialisé auprès du Tribunal administratif de première instance
    Me Patrick Blaser est nommé Juge assesseur spécialisé auprès du Tribunal administratif de première instance de Genève dans les trois...
    01-06-2016
  • Memento de Jurisprudence - avril et mai 2016
    Le Memento de Jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
    01-06-2016

  • Votations du 5 juin 2016 - forfaits fiscaux
    Genève a accepté le 5 juin 2016 à une majorité confortable la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) prévoyant une...
    05-06-2016
  • Crédit à la consommation - Article du Temps
    Me Luca Bozzo et Me Paul Hanna ont écrit un article dans Le Temps concernant de récents développements en matière de crédit à la consommation....
    01-06-2016
  • Un nouveau droit pour les locataires
    La modification de la LDTR (loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovation de logements), soumise à la votation du 5 juin, si...
    30-05-2016