L’exercice d’activités dans le domaine financier requiert, la plupart du temps, une autorisation préalable de l’Autorité de Surveillance des marchés financiers (« FINMA »). Borel & Barbey dispose d’une solide expérience dans l’obtention desdites autorisations pour ses clients, que ce soit en tant que banque, assurance, maison de titres, gestionnaire de fortune collective, placement collectif de capitaux, gestionnaire de fortune ou trustee.

Nous conseillons également les prestataires de services étrangers ou Suisse, notamment s’agissant des family offices, pour déterminer si l’activité qu’ils entendent déployer en Suisse est assujettie à autorisation préalable ou non.

La réglementation suisse pour les services financiers a connu une évolution importante ces dernières années avec l’adoption de la loi fédérale sur les services financiers (« LSFin »), et l’environnement réglementaire est devenu plus complexe. Les risques associés à la conduite d’activités réglementées ont augmenté et la FINMA est devenue plus active, avec des pouvoirs de sanction accrus et une volonté croissante de collaborer avec les acteurs financiers.

Borel & Barbey aide ses clients, qu’ils soient assujettis à autorisation ou pas en Suisse, à naviguer dans le cadre réglementaire suisse, s’agissant des règles de comportements de la LSFin qui régissent leurs activités ainsi que la transposition de ces exigences dans leur règlementation interne et les contrats qui les lient avec leurs clients. Nous aidons également les conseillers financiers à évaluer le périmètre réglementaire dans lequel ils opèrent pour déterminer s’ils doivent s’enregistrer au sens des articles 28 et ss LSFin. Nous conseillons aussi des fonds d’investissements suisses ou étrangers pour la structure et la distribution de leurs fonds.

Notre équipe de services financiers est composée d’avocats hautement spécialisés, dotés d’une importante expérience, de solides compétences et d’une connaissance approfondie non seulement des cadres juridiques réglementaires complexes dans lesquels nos clients sont actifs, mais aussi de la pratique des autorités de surveillance.

Lorsque les prestataires de services financiers font face à un problème règlementaire, une infraction pénale, un incident informatique, nous assistons ces clients dans le cadre des investigations internes qui visent à établir les faits du cas d’espèce ainsi que pour les annonces à effectuer à la FINMA, respectivement à un organisme de surveillance, ou enfin  en lien avec une procédure d’enforcement qui pourrait être ouverte par la FINMA.

Borel & Barbey possède une importante expérience de conseils aux clients (emprunteurs et prêteurs) dans un large éventail de transactions financières publiques et privées.

Nos clients opèrent dans plusieurs industries de tailles différentes. Il s’agit notamment de sociétés de private equity, de gestionnaires de fortune, de banques et autres institutions financières, de sociétés de financement ou d’émetteurs de titres à revenu fixe, de prêteurs mezzanine, de fabricants de produits, de détaillants, de prestataires de services et de sociétés de haute technologie.

Borel & Barbey vous aide à structurer vos financements, notamment des prêts syndiqués, garantis ou non garantis, dans tous les domaines, y compris le financement d’entreprises, notamment par emprunts obligataires ou prêts convertibles, le financement d’acquisitions, le financement de biens immobiliers, de projets et d’infrastructures, ainsi que pour des restructurations financières. Nous connaissons les documentations nationales et internationales. Nous nous efforçons de connaitre les activités de nos clients de manière approfondie pour ensuite collaborer étroitement avec leurs dirigeants dans la mise sur pied des structures de financement les mieux adaptées à leurs besoins.

Notre équipe de financement comprend également des avocats issus de nos départements de droit des sociétés, de fusions et acquisitions, de capital-investissement, de propriété intellectuelle et de fiscalité.

Les entreprises Fintech opèrent dans des domaines fortement réglementés ou sur le point de l’être, tels que les services de paiement, les services d’investissement, les transactions financières, la blockchain et les produits crypto, et aussi la technologie du registre distribué (DLT).

Que vous développiez, fournissiez ou investissiez dans la technologie financière, nous comprenons les opportunités et les défis auxquels vous êtes confrontés et nous reconnaissons que les entreprises peuvent avoir des approches et une appétence au risque très différentes selon leur position dans le secteur Fintech.

Pour répondre aux besoins de nos clients dans ce secteur, Borel & Barbey a constitué une équipe hautement spécialisée, composée d’experts de nos départements de financement, de fusions et acquisitions, de réglementation financière, de droits de propriété intellectuelle et de droit des données personnelles, dans le but de fournir à nos clients des conseils transversaux complets sur les questions juridiques les plus importantes pour leur croissance et leurs investissements dans le secteur Fintech.

Borel & Barbey conseille des institutions financières de toutes tailles dans le développement de leurs activités et dans leurs contacts avec les autorités. Notre équipe est fière de contribuer au succès de ces institutions financières en proposant des solutions innovantes et en défendant leurs intérêts, notamment lorsqu’elles font l’objet de procédures d’exécution. Nous sommes le point de contact privilégié de nombreuses institutions financières soucieuses de se conformer à tout moment à une réglementation financière de plus en plus complexe.

Nous nous efforçons de fournir des réponses rapides, pragmatiques et efficaces à tout problème ou défi que nos clients peuvent rencontrer. Notre longue histoire nous a permis de construire une relation constructive avec les autorités de surveillance.