Dans la dernière édition de la revue Successio, notre Associée Julia Henninger, en collaboration avec Marco Frigg, analyse le rôle de l’autorité successorale dans les procédures d’ouverture d’un testament et de délivrance du certificat d’héritier.
Bien que les décisions rendues par l’autorité successorale dans le cadre de ces procédures revêtent un caractère provisoire, elles ont souvent une incidence significative sur les litiges successoraux ultérieurs.
Les auteurs plaident en faveur d’une clarification des principes régissant l’étendue de l’examen de l’autorité successorale, tels qu’ils se sont développés dans la pratique administrative et judiciaire, et proposent une approche plus nuancée de l’appréciation des questions de droit et de fait qui se posent dans le cadre de ces procédures.
