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Me Henninger analyse l’arrêt du Tribunal fédéral qui rejette la légitimation active d’un habitant d’une ville pour une action en exécution d’une charge successorale selon laquelle la ville doit veiller à ce qu’un château soit utilisé dans l’intérêt public.

 

Découvrez l’article version allemande publié dans #dRSK pour Weblaw.