« Genève doit revoir sa copie », Le Journal de l’Immobilier, 07.05.2025
Lors de la votation populaire de juin 2023, les Genevois ont approuvé les dernières modifications de la Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI 2022) ainsi que de la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP).
Cependant, ces révisions ont fait l’objet d’un recours, en raison d’une sous-évaluation systématique des biens immobiliers concernés, contraire aux exigences du droit fédéral. Le Tribunal fédéral a admis ce recours et a par arrêt du 28 février 2025, annulé certaines des modifications adoptées.
Le Grand Conseil devra ainsi réviser une nouvelle fois la LEFI 2022, avec le risque que ce nouveau projet fasse à son tour, l’objet d’un référendum ou de recours judiciaires.
Patrick Blaser analyse ce sujet en détail dans la dernière édition du Journal de L’immobilier parue ce mercredi 7 mai: lire l’article.
