Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP…
Il y a immeuble ancien et immeuble ancien !, Le Journal de l’Immobilier, 11.12.2024 À quelles conditions peut-on qualifier un immeuble d’ancien et permettre ainsi que ses loyers puissent être…
“The Sale of Misattributed Artworks and Antiques at Auction”, Edward Elgar Publishing, 2024 Borel & Barbey a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition de The Sale…
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429…
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024 Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet…
Besoins propres du bailleur: exigences assouplies, Le Journal de l’Immobilier, 30.10.2024 En date du 24 novembre 2024, le peuple suisse devra, notamment, se déterminer sur une modification du droit…
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet…
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur le récent arrêt 1C_138/2023 dans lequel le Tribunal fédéral vient de confirmer que l’accession à la propriété de…
Josef Alkatout est le contributeur pour la Suisse du chapitre 2025 du International Comparative Legal Guide (ICLG) sur le droit de la famille. Cette publication aborde certaines des questions les…
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur un récent arrêt (ATF 4A_75/2022 du 30 juillet 2024) portant sur les travaux de rénovation des immeubles et…
Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève l’arrêt de principe 5A_127/2023, qui redéfinit la notion de concubinage après un divorce. Dans cette…
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné…
Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné…
Josef Alkatout aborde dans la Tribune de Genève, le sujet de la diminution des cas d’enlèvements d’enfants ces dernières années, attribuant en partie cette tendance à l’arrêt de principe de…
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans…
