« Genève doit revoir sa copie », Le Journal de l’Immobilier, 07.05.2025 Lors de la votation populaire de juin 2023, les Genevois ont approuvé les dernières modifications de la…
Lire la suite
Accueil »
« Tout déclassement ne fonde pas un droit à l’indemnisation du propriétaire », immodroit.ch, newsletter avril 2025 Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois d’avril, l’arrêt du Tribunal fédéral…
« Une maison de vente doit s’assurer qu’un objet n’a pas été volé », interview, Tribune de Genève, 02.05.2025 À l’occasion d’une affaire en cours à Genève, notre Associée…
Josef Alkatout aborde dans la Tribune de Genève et Echo Magazine les droits des grands-parents de maintenir un lien avec leurs petits-enfants. Alors qu’en Suisse, les grands-parents ne disposent d’aucun…
Huit ans de calvaire pour les voisins!, Le Journal de l’Immobilier, 05.03.2025 Dans un récent arrêt (ATF 4A_284/2024 du 17 décembre 2024), le Tribunal fédéral vient de valider la résiliation avec…
Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ?, iusNet DP-PP 27.01.2025 Loris Bertoliatti résume, pour…
Priorité aux contribuables genevois, Le Journal de l’Immobilier, 05.02.2025 Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat genevois viennent d’adopter des modifications de la loi générale sur les zones de développement…
Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP…
Il y a immeuble ancien et immeuble ancien !, Le Journal de l’Immobilier, 11.12.2024 À quelles conditions peut-on qualifier un immeuble d’ancien et permettre ainsi que ses loyers puissent être…
“The Sale of Misattributed Artworks and Antiques at Auction”, Edward Elgar Publishing, 2024 Borel & Barbey a le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition de The Sale…
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429…
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024 Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet…
Besoins propres du bailleur: exigences assouplies, Le Journal de l’Immobilier, 30.10.2024 En date du 24 novembre 2024, le peuple suisse devra, notamment, se déterminer sur une modification du droit…
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet…
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur le récent arrêt 1C_138/2023 dans lequel le Tribunal fédéral vient de confirmer que l’accession à la propriété de…