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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Simplification des démarches contre les occupations illicites

18 mars 2026
Dès le 1er juillet 2026, le Code civil (CC) et le Code de procédure civile (CPC) renforceront les droits de possesseurs d’immeubles (dont les propriétaires) confrontés à une occupation illicite...

Nouvelle pratique dans le canton du Valais concernant l’application de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)

17 février 2026
Depuis le 26 janvier 2026, le registre foncier valaisan a donné instruction aux notaires de ne plus instrumenter aucun acte de vente (vente à terme, vente conditionnelle, promesse de vente,...

Le Tribunal fédéral tranche la question de savoir si le transfert d’un logement de vacances à un trust est soumis au régime de l’autorisation LFAIE

11 février 2026
Le Tribunal fédéral a été saisi d’un recours de l’Office fédéral de la justice (OFJ) contre un jugement du Tribunal administratif bernois considérant que le transfert de propriété d’un logement...

Nouveautés en droit du bail dès le 1er octobre 2025

22 septembre 2025
Dès le 1er octobre 2025, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) introduit deux nouveautés pour les bailleurs, tant lors de la conclusion...

Nouvelles collaboratrices

22 février 2024
Borel & Barbey a le plaisir d’annoncer que deux nouvelles collaboratrices ont récemment rejoint l’Étude. Charlotte Vermeil, conseille et représente des clients dans le cadre de contentieux judiciaires civils, principalement...