Passer au contenu principal

Actualités & publications

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Droit de superficie et PPE : solution aux blocages au moment du renouvellement ?

24 juin 2026
Le droit de superficie est un outil régulièrement utilisé dans le cadre de promotions immobilières. Il permet d’être propriétaire d’un bâtiment sis sur un terrain sans être propriétaire de ce...

Le Conseil fédéral veut accélérer la construction de logements en Suisse

23 avril 2026
  Le Conseil fédéral a adopté, le 22 avril 2026, un rapport analysant des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation de construire pour lutter contre la pénurie de logements...

Vers un durcissement de la « Lex Koller » : le Conseil fédéral veut limiter les achats immobiliers par les étrangers

15 avril 2026
Face à la pénurie de logements en Suisse, à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour la durabilité) » et à la motion 22.4413 Schmid Martin...

Le Tribunal fédéral tranche la question de savoir si le transfert d’un logement de vacances à un trust est soumis au régime de l’autorisation LFAIE

11 février 2026
Le Tribunal fédéral a été saisi d’un recours de l’Office fédéral de la justice (OFJ) contre un jugement du Tribunal administratif bernois considérant que le transfert de propriété d’un logement...