La question du nom de famille revient régulièrement au cœur des débats en Suisse. Depuis 2013, les couples mariés ne peuvent plus porter de double nom officiel : ils doivent soit conserver chacun leur nom de célibataire, soit choisir un nom de famille commun. Cette réglementation a été critiquée, car elle tend à pénaliser surtout les femmes, qui renoncent encore majoritairement à leur nom au profit de celui du mari.
Le retour du double nom pour les couples mariés
Le Parlement a récemment donné son aval à une révision permettant aux conjoints de reprendre la possibilité de porter un double patronyme (initiative parlementaire 17.523). Chacun pourra ainsi associer son nom de célibataire à celui de son époux ou épouse, avec ou sans trait d’union, et dans l’ordre de son choix. En revanche, le projet ne va pas aussi loin que certains l’espéraient : il a été décidé d’exclure les enfants de cette possibilité, ceux-ci devant continuer à porter un nom simple choisi par les parents.
Et pour les couples non mariés ?
Pour les concubins, la situation reste inchangée. L’enfant d’un couple non marié porte le nom du parent détenteur de l’autorité parentale exclusive, ou, en cas d’autorité conjointe, le nom choisi parmi ceux des deux parents. Si les parents se marient par la suite et adoptent un nom commun, l’enfant prend automatiquement ce nom, sous réserve de son consentement s’il a plus de 12 ans.
Un équilibre encore à trouver
Ces évolutions montrent que le législateur cherche à concilier liberté individuelle, égalité entre les sexes et cohérence familiale. Mais les concubins restent soumis à un régime plus restrictif, qui reflète l’absence d’un véritable statut juridique pour leur union.
