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Le TF choisit les éoliennes

Ecrit par Évolutions législatives, Publications

Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?

Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.

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Invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

Invitation luxueuse adressée par un État étranger à un agent public suisse et acceptée par ce dernier

Ecrit par Évolutions législatives, Publications

Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.

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