Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire.
Il ressort de cet arrêt ATF 4A_500/2023 du 11 avril 2024 que notre haute juridiction fédérale prend très au sérieux les obligations contractuelles d’un locataire envers son bailleur même si celles-ci remettent en cause les dispositions relatives à la protection des locataires contre les congés