Passer au contenu principal
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ESC pour fermer
Fermer la recherche
Borel BarbeyBorel Barbey
Menu
  • Activités
  • Équipe
  • Étude
  • Actualités & publications
  • Carrière
  • Contact
  • Français
    • English
    Publications

    « Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ? »

    Ecrit par JenniferAucun commentaire

    Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ?, Immodroit.ch, newsletter 09.2023

    Partager
    Share Share Share

    Équipe associée

    Conseil, Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier Samuel Brückner

    Actualités relatives

    Évolutions législativesPublications Blocage d’un site web : le Tribunal fédéral invite à une adaptation du régime légal en vigueur

    Blocage d’un site web : le Tribunal fédéral invite à une adaptation du régime légal en vigueur

    Dans un arrêt du 12 octobre 2026 (7B_52/2026), le Tribunal fédéral a donné raison à…
    Jennifer6 novembre 2026
    Publications Rôle de l’autorité successorale dans les procédures d’ouverture d’un testament et de délivrance du certificat d’héritier

    Rôle de l’autorité successorale dans les procédures d’ouverture d’un testament et de délivrance du certificat d’héritier

    Dans la dernière édition de la revue Successio, notre Associée Julia Henninger, en collaboration avec…
    Jennifer5 octobre 2026
    Évolutions législativesPublications Nouveautés législatives dans le domaine de l’immobilier

    Nouveautés législatives dans le domaine de l’immobilier

    Plusieurs évolutions législatives touchent le secteur immobilier. Certaines sont déjà en vigueur et d’autres sont…
    Jennifer24 septembre 2026
    • Actualité précédente« Portée de la garantie de la propriété lors de l’adoption de règles constructives destinées à limiter les émissions de CO2 »

    • Actualité suivanteExecutive LLM de la London School of Economics and Political Science

    Mentions légales | Politique de confidentialité | Cookies | Carrière | Contact | Newsletter
    Fermer le menu
    • Accueil
    • Activités
    • Équipe
    • Étude
    • Actualités & publications
    • Carrière
    • Contact
    • English
    • Français