Borel & Barbey a participé à la procédure de consultation relative à l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS). Pour accéder à la prise de position, veuillez cliquer sur le fichier PDF ci-dessous.
Évolutions législativesPublications
Procédure de consultation relative à l’OSFin, l’OEFin et l’OOS.
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