Travaux de rénovation et résiliation de bail
2022

Travaux de rénovation et résiliation de bail

01 AVRIL 2022

Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF, 4A_435/2021 du 14 février 2022) relatif aux travaux de rénovation et de résiliation de bail. L’article est disponible ici.