Dans la dernière édition du magazine Entreprise Romande publié par la FER, notre Associé Jean-René Oettli, en collaboration avec Sandrine Giroud, Présidente de l’Ordre des avocats de Genève et de la Geneva International Legal Association, explique comment la mise en place d’un Tribunal de commerce à Genève permettrait de renforcer l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité dans le règlement des litiges commerciaux.
Ils abordent également les défis pratiques liés à sa mise en œuvre ainsi que son articulation avec la récente création des chambres complexes au sein du Tribunal de première instance.
Les distinctions essentielles résident dans le fait qu’un Tribunal de commerce serait une juridiction cantonale de première instance, composée de juges professionnels et de juges non professionnels issus du monde des affaires, que des parties non domiciliées en Suisse pourraient élire comme for juridictionnel pour la résolution de leurs litiges commerciaux en anglais.
