Huit ans de calvaire pour les voisins!, Le Journal de l’Immobilier, 05.03.2025
Dans un récent arrêt (ATF 4A_284/2024 du 17 décembre 2024), le Tribunal fédéral vient de valider la résiliation avec effet immédiat du contrat de bail d’un locataire qui, depuis des années, importunait ses voisins et commettait des dégradations dans l’immeuble, cela malgré plusieurs avertissements du bailleur avec menace de résiliation du bail.
Patrick Blaser revient sur ce cas de jurisprudence ainsi que sur les conditions ayant engendré cette mesure extraordinaire dans la dernière édition du Journal de L’immobilier parue ce mercredi 05 mars.
