Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d’un parent « d’intention » dans le cas d’enfants nés au sein d’une famille LGBT.
En bref:
– Un enfant de parents séparés a le droit de connaître les circonstances des premiers temps de son existence.
– Le droit de visite d’un parent « d’intention » sans lien génétique avec l’enfant est en principe dans l’intérêt de ce dernier.
– En l’espèce, l’affaire genevoise d’un ex-couple lesbien est renvoyée à la dernière instance cantonale pour la deuxième fois, pour nouvelle prise de décision.
