Sites naturels protégés – Le Tribunal fédéral refuse la « mise sous cloche »
Publications

Sites naturels protégés – Le Tribunal fédéral refuse la « mise sous cloche »

09 MARS 2023

Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé.
 
Ces deux arrêts concernent le site naturel du Creux du Van. Découvrez les motifs de l’association Helvetia Nostra à l’origine des recours, l’analyse du Tribunal fédéral et ses décisions.

Découvrez l’article