Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Le Conseil fédéral a adopté, le 22 avril 2026, un rapport analysant des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation de construire pour lutter contre la pénurie de logements...
Face à la pénurie de logements en Suisse, à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour la durabilité) » et à la motion 22.4413 Schmid Martin...
Dès le 1er juillet 2026, le Code civil (CC) et le Code de procédure civile (CPC) renforceront les droits de possesseurs d’immeubles (dont les propriétaires) confrontés à une occupation illicite...
Depuis le 26 janvier 2026, le registre foncier valaisan a donné instruction aux notaires de ne plus instrumenter aucun acte de vente (vente à terme, vente conditionnelle, promesse de vente,...
Le Tribunal fédéral a été saisi d’un recours de l’Office fédéral de la justice (OFJ) contre un jugement du Tribunal administratif bernois considérant que le transfert de propriété d’un logement...
L’Étude Borel & Barbey souhaite porter à votre attention les principaux changements législatifs applicables dès 2026 dans les domaines Banque et Finance, Corporate – M&A, Clientèle Privée, Fiscal, Contentieux et...
La fiscalité suisse a connu, ce dimanche 28 septembre, une évolution majeure avec l’approbation à une nette majorité de l’initiative parlementaire sur l’abolition de la valeur locative. Ce mécanisme, propre...
Dès le 1er octobre 2025, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) introduit deux nouveautés pour les bailleurs, tant lors de la conclusion...
Le Grand Conseil du canton de Genève (pouvoir législatif cantonal) a adopté le 30 août 2024 un projet de loi (PL 13216) imposant aux constructeurs de bureaux de planifier ab...
« L’avis de fixation du loyer est obligatoire », Le Journal de l’Immobilier, 21.05.2025 Dans un récent arrêt de principe du 19 mars 2025 (ATF 4A_239/2024), le Tribunal fédéral...
Patrick Blaser était l’invité de l’émission « Les Mardis de l’immobilier » le mardi 29 avril, afin d’aborder la question du droit du bail et les conditions selon lesquelles un...
« Genève doit revoir sa copie », Le Journal de l’Immobilier, 07.05.2025 Lors de la votation populaire de juin 2023, les Genevois ont approuvé les dernières modifications de la...
« Tout déclassement ne fonde pas un droit à l’indemnisation du propriétaire », immodroit.ch, newsletter avril 2025 Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois d’avril, l’arrêt du Tribunal fédéral...
Borel & Barbey a conseillé BPM, groupe français acteur majeur de la distribution automobile, dans le cadre de la mise en place d’importantes facilités de crédit senior sécurisées, octroyées par...
Borel & Barbey a conseillé BPM, groupe français de distribution automobile de premier plan, dans le cadre de son acquisition du Groupe Leuba SA, l’un des principaux distributeurs Mercedes-Benz en...
