Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ?, Immodroit.ch, newsletter 09.2023
Portée de la garantie de la propriété lors de l’adoption de règles constructives destinées à limiter les émissions de CO2, Immodroit.ch, newsletter 07.2023
Le groupe automobile français BPM Group s’implémente en Suisse et acquiert quatre concessions dans les cantons de Vaud et Valais. Borel & Barbey a conseillé BPM Group dans le cadre de l’implémentation du groupe en Suisse et de ces quatre acquisitions.
Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts...
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans...
Dans un article portant sur le droit du bail et publié dans Journal de l’Immobilier, Patrick Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa...
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ».
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral...
Dans sa dernière chronique juridique parue dans le Journal de l’immobilier en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser rappelle les enjeux de l’hypothèque légale lorsqu’une entreprise peine à se...
Dans Le Journal de l’Immobilier du 15 décembre 2021, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser est revenu sur un arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2021 au sujet de...
Dans sa dernière chronique juridique du Journal de l’Immobilier de Le Temps, Me Patrick Blaser a fait paraître un article consacré au thème de l’accession à la propriété. L’article est disponible en ligne. Ainsi que...
Dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille immobilier industriel et logistique de cinq biens en Suisse romande, Borel & Barbey a conseillé Swissroc Investment sur les aspects juridiques du lancement...
L’article de Me Patrick Blaser « Succession : les pièges à éviter » est paru dans le dernier numéro de l’Actualité Immobilière. Il y prévient des pièges à éviter en...
Borel & Barbey a conseillé le groupe m3 (https://m-3.group/) dans le cadre de l’acquisition de la société propriétaire du centre commercial “Meyrin Centre“. Le groupe m3 est actif dans l’immobilier, l’hôtellerie...
