Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ?, iusNet DP-PP 27.01.2025 Loris Bertoliatti résume, pour…
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Priorité aux contribuables genevois, Le Journal de l’Immobilier, 05.02.2025 Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat genevois viennent d’adopter des modifications de la loi générale sur les zones de développement…
Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP…
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429…
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024 Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet…
Besoins propres du bailleur: exigences assouplies, Le Journal de l’Immobilier, 30.10.2024 En date du 24 novembre 2024, le peuple suisse devra, notamment, se déterminer sur une modification du droit…
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet…
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de…
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel…
Dans la dernière édition de la revue Successio, Julia Henninger examine aux côtés de Balz Hösly, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation des entreprises dépendantes de la…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d’un…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant la mention obligatoire du sexe des…
Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts…
Après plus de 15 ans de travaux et de débats, l’essentiel de la réforme du droit suisse de la société anonyme (SA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023….
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.