Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral…
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Dans les colonnes de Le Temps, Josef Alkatout revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020 du 16 mars 2021 qui redéfinit l’homoparentalité. Il note que l’intérêt de l’enfant remplace le lien consanguin en tant…
Josef Alkatout partage son opinion sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 avec un article intitulé « Les contributions d’entretien d’enfant en voie de changement » paru dans les colonnes de Le Temps….
Dans un arrêt du 29 juillet 20191, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a retenu qu’une entreprise qui exploite un site Internet pour vendre ses produits et qui…
Les actions au porteur ne seront plus autorisées à compter du 1er novembre 2019, date à laquelle la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur…
Le Conseil fédéral a adopté en juin 2019 son message relatif au projet d’une importante modification de la LBA consécutif au rapport du GAFI.
Borel & Barbey a participé à la procédure de consultation relative à l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance…
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a publié un projet de loi proposant la conversion des actions au porteur en actions nominatives et consistant en réalité à abolir les…
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le Memorandum de jurisprudence propose une sélection de jugements pour la période concernée.
Le but de ce mémorandum est de résumer l’évolution de la pratique bancaire et plus particulièrement de faire le point sur la législation fédérale, la réglementation de l’Autorité fédérale de…