Diminution des cas d’enlèvements d’enfants en Suisse
2024

Diminution des cas d’enlèvements d’enfants en Suisse

16 JUILLET 2024

Josef Alkatout aborde dans la Tribune de Genève, le sujet de la diminution des cas d’enlèvements d’enfants ces dernières années, attribuant en partie cette tendance à l’arrêt de principe de 2016 du Tribunal fédéral (ATF 142 III 481).

 

Cet arrêt a en effet allégé les conditions sous lesquelles un parent peut légalement déménager avec un enfant à l’étranger, ayant ainsi un « effet secondaire » sur les enlèvements internationaux.

 

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