Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève l’arrêt de principe 5A_127/2023, qui redéfinit la notion de concubinage après un divorce.

Dans cette décision, le Tribunal fédéral durcit les critères pour désigner un concubinage de « qualifié », ce qui permettrait de mettre fin aux contributions d’entretien. En l’occurrence, bien que la créancière partageait avec son nouveau partenaire les frais de ménage à parts égales, son indépendance financière et l’absence de soutien économique mutuel ont conduit à rejeter la demande de suppression de contribution formulée par l’ex-époux.

Ainsi, il apparaît que le Tribunal privilégie le modèle du mariage traditionnel, rendant par conséquent la reconnaissance d’un concubinage qualifié particulièrement difficile.

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