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Dynamique

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.

Cette section fournit un aperçu de l’actualité juridique en lien avec Borel & Barbey, particulièrement sur les récentes affaires de l’étude, les conférences et les publications.

30 AVRIL 2024

Principe de libre appréciation des preuves et infraction de corruption

Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale des Éditions Schulthess, l’arrêt du Tribunal fédéral 7B_78/2022 du 30 octobre 2023, lequel contient un rappel détaillé des éléments constitutifs de l’infraction de corruption (passive) d’agents publics étrangers réprimée par l’article 322septies CP.   Le Tribunal fédéral y retient notamment que…

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18 AVRIL 2024

Art Law 2024 – questions/réponses sur les meilleures pratiques

Le vendeur d’une œuvre d’art est-il tenu de mener des vérifications préalables ? Quels contrôles à l’exportation s’appliquent aux biens culturels ? Quelles obligations fiscales découlent de la propriété et du transfert d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection ?   De telles questions et bien d’autres sont abordées par Anne Laure Bandle et Arnaud…

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11 AVRIL 2024

Executive LLM de la London School of Economics and Political Science

Anne Laure Bandle enseignera dans le cadre du programme d’Executive LLM de la prestigieuse London School of Economics and Political Science (LSE) du 15 au 19 avril 2024.   Invitée par la professeure Tatiana Flessas (LSE), experte reconnue en matière de biens culturels et en théorie juridique, les cours dispensés par Anne Laure Bandle se focaliseront sur…

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09 AVRIL 2024

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant ?   Loris Bertoliatti traite de cette problématique dans le cadre d’un résumé de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_540/2023 du 2 février 2024, publié sur…

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28 MARS 2024

Nouvelles contraintes pour les propriétaires

Notre associé Patrick Blaser fait la une du Journal de l’Immobilier avec son article sur les nouvelles mesures prises par le canton de Genève dans le cadre de sa transition énergétique :   « Comme d’autres, mais plus fortement que d’autres, le Canton de Genève a décidé de donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique du…

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14 MARS 2024

Aline Nelis et Laura Debbich rejoignent Borel & Barbey

Borel & Barbey est heureuse d’accueillir deux nouvelles professionnelles du droit au sein de son Étude.   Aline Nelis, qui intègre notre département Judiciaire en tant que collaboratrice, assiste et représente des clients dans des procédures contentieuses civiles et pénales. Elle conseille particuliers et entreprises principalement dans le domaine de la criminalité économique et financière…

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