13 JUIN 2024
Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de la nature contre un nouveau projet d’éoliennes. Ce recours intervient dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et pourrait remettre en question…
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06 JUIN 2024
Résiliation du bail, mode d’emploi
Comment se déroule une résiliation de bail ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le résilier avant la fin du contrat et que se passe-t-il en cas de décès du locataire ? Quelles sont les raisons pouvant entraîner la résiliation d’un bail ? Le propriétaire peut-il rompre le bail sans raison valable ? Notre…
30 MAI 2024
Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management)
Julia Henninger interviendra le 11 juin prochain aux côtés de Cedric Panchaud et Gregory von Gunten, lors d’une conférence organisée par EXPERTsuisse sur la « Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management) ». Ce séminaire aura pour objectif d’examiner les diverses possibilités de transmission d’entreprise à des proches, que ce soit par donation, succession ou vente,…
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14 MAI 2024
Analyse de la récente loi genevoise sur la médiation
Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille chez Borel & Barbey, est l’invité de la Tribune de Genève dans laquelle il commente la récente loi genevoise sur la médiation (LMéd-Ge). En voici les éléments principaux à retenir : – Les juges civils sont tenus d’encourager les justiciables à tenter une médiation…
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08 MAI 2024
L’art dans les espaces publics
Anne Laure Bandle, associée chez Borel & Barbey et Directrice de la Fondation pour le droit de l’art (FDA) interviendra comme modératrice le 14 mai prochain à un colloque sur le thème « L’art dans l’espace public », à l’auditoire du Musée d’ethnographie de Genève. Organisé par la FDA et le Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC),…
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07 MAI 2024
Nouvelles promotions chez Borel & Barbey
L’Étude est heureuse d’annoncer la nomination de Josef Alkatout en tant que Conseil, à compter du 1er mai. Josef est depuis 2020, Responsable du département droit de la famille chez Borel & Barbey, une fonction qu’il conservera conjointement à sa nouvelle position. Après avoir effectué un stage de 18 mois dans notre Étude, nous…
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