Dans sa chronique « Droit dans l’Art », publiée dans le magazine Bilan, Anne Laure Bandle, notre avocate spécialiste en droit de l’art, apporte un éclairage sur les questions juridiques liées au monde de l’art et de la culture. Elle présente un milieu d’initiés, et en examine aussi bien l’actualité que les enjeux de fond à travers les réalités et les interactions de ses principaux acteurs – des collectionneurs et marchands d’art, aux institutions culturelles, en passant par les artistes et autres acteurs du secteur.
Avril 2026 – « Biens culturels : la Suisse resserre la vis aux frontières »
Anne Laure Bandle revient sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur en début d’année concernant le transfert, l’importation et l’exportation de biens culturels en Suisse. Ces dernières ont été introduites par le biais de la mise à jour d’une ordonnance plutôt que d’une loi, qui aurait alors fait l’objet d’une consultation.
Parmi les principales modifications :
– Les professionnels du marché de l’art doivent renforcer leurs obligations de diligence, notamment en obtenant une déclaration écrite du propriétaire et du fournisseur cas échéant sur leur droit de disposer du bien culturel ;
– Par ailleurs, ils doivent informer leurs clients par écrit sur les règles d’importation et d’exportation en vigueur ;
– Enfin, dans toute déclaration en douane, la datation des biens, leurs dimensions et leur statut au regard de la LTBC doivent être précisés.
Janvier 2026 – « Aux enchères, les garanties sous pression »
Avec la contraction actuelle du marché de l’art (-12% en 2024), les collectionneurs souffrent d’une baisse de liquidité et sont contraints de revoir leurs stratégies d’investissement.
Novembre 2025 – « La Suisse, dernier paradis du marché de l’art ? »
Anne Laure Bandle analyse l’impact des nouvelles taxes et réglementations sur le marché de l’art, instaurées notamment par l’Union européenne et les États-Unis.
Face à ces évolutions, elle met en perspective la manière dont la Suisse parvient à préserver sa position clé pour les collectionneurs et les acteurs du marché de l’art, malgré un contexte international en constante mutation.
Juillet 2025 – « L’Art d’abuser la confiance »
Les récents jugements pour fraude rendus à l’encontre de marchands d’art et de courtiers démontrent que seules, la confiance et la réputation n’offrent pas de protection aux collectionneurs.
Il est par conséquent impératif de procéder systématiquement aux vérifications qui s’imposent afin de réduire le risque d’un abus de pouvoir par le marchand et d’éviter qu’il n’emploie les actifs du collectionneur de façon incontrôlée.
Avril 2025 – « Œuvres créées par l’IA : engouement et incertitude juridique »
Anne Laure Bandle revient sur la première vente Christie’s, début mars, entièrement dédiée aux œuvres créées par l’intelligence artificielle. Cet événement controversé a ravivé le débat sur la légitimité artistique de l’intelligence artificielle et les questions éthiques autour des données protégées par le droit d’auteur.
