02 JUILLET 2024
Obligation d’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Vaud
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique. Cette exigence, adoptée par le Canton de Vaud et instaurée par la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne-BLV 730.01) a également été adoptée le 20 décembre…
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28 JUIN 2024
Borel & Barbey soutient la Geneva International Legal Association (GILA)
Ce mercredi 26 juin a officiellement marqué la constitution de la Geneva International Legal Association (GILA), en présence de ses membres fondateurs, de Madame la Conseillère d’État Delphine Bachmann et du Conseiller administratif de la Ville de Genève, Alfonso Gomez. Dédiée à positionner la ville comme la capitale mondiale du droit et des services…
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20 JUIN 2024
Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF 4A_500/2023 du 11 avril 2024 que notre haute juridiction fédérale prend très au sérieux les obligations contractuelles d’un locataire envers son bailleur même si…
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13 JUIN 2024
Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de la nature contre un nouveau projet d’éoliennes. Ce recours intervient dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et pourrait remettre en question…
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06 JUIN 2024
Résiliation du bail, mode d’emploi
Comment se déroule une résiliation de bail ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le résilier avant la fin du contrat et que se passe-t-il en cas de décès du locataire ? Quelles sont les raisons pouvant entraîner la résiliation d’un bail ? Le propriétaire peut-il rompre le bail sans raison valable ? Notre…
30 MAI 2024
Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management)
Julia Henninger interviendra le 11 juin prochain aux côtés de Cedric Panchaud et Gregory von Gunten, lors d’une conférence organisée par EXPERTsuisse sur la « Transmission d’entreprise entre proches (héritiers/management) ». Ce séminaire aura pour objectif d’examiner les diverses possibilités de transmission d’entreprise à des proches, que ce soit par donation, succession ou vente,…
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