Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.
Règles de procédure I L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé, iusNet DP-PP 25.09.2025 ...
Borel & Barbey a récemment conseillé Marteau & Co à l’occasion de son lancement et de sa première vente aux enchères en ligne qui se déroulera du mercredi 15 au...
La question du nom de famille revient régulièrement au cœur des débats en Suisse. Depuis 2013, les couples mariés ne peuvent plus porter de double nom officiel : ils doivent...
Notre Associé fiscaliste Vincent Berger représentera Borel & Barbey à la 77e édition du Congrès de l’International Fiscal Association, qui se tiendra à Lisbonne, du 5 au 9 octobre. Cet...
The Swiss Federal Office of Culture has recently published a fact sheet regarding the EU Regulation on the introduction and the import of cultural goods from third countries. In their...
Dans la dernière édition du magazine Entreprise Romande publié par la FER, notre Associé Jean-René Oettli, en collaboration avec Sandrine Giroud, Présidente de l’Ordre des avocats de Genève et de...
La fiscalité suisse a connu, ce dimanche 28 septembre, une évolution majeure avec l’approbation à une nette majorité de l’initiative parlementaire sur l’abolition de la valeur locative. Ce mécanisme, propre...
In a recent ruling (4A_5/2025 of 26 June 2025), the Swiss Federal Supreme Court addressed whether an employer may unilaterally waive a non-compete clause with financial compensation, and whether income...
Dès le 1er octobre 2025, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) introduit deux nouveautés pour les bailleurs, tant lors de la conclusion...
On 8 September 2025, after prior approval by the Council of States, the National Council of the Swiss Parliament approved a revised version of the Stark motion, a parliamentary motion...
Borel & Barbey a conseillé Stanhope Capital Group dans le cadre de son rapprochement avec Corient, l’un des plus grands gestionnaire de patrimoine aux USA et le multi-family office Stonehage...
Borel & Barbey a le plaisir de vous annoncer le lancement de sa newsletter, développée afin de vous tenir informé·e des actualités et évolutions importantes susceptibles de vous concerner. Par...
Download the PDF In an interesting decision rendered a few months ago (4A_599/2024 of 26 May 2025), the Swiss Supreme Court clarified that a bank cannot rely on an...
Download the PDF As lawmakers, regulatory bodies and monetary institutions increasingly weigh in on the rise of stablecoins, their approaches differ across jurisdictions. In its latest reports, the Bank...
Le mercredi 3 septembre prochain, Anne Laure Bandle interviendra à la FER Genève lors de la conférence « 20 ans de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) :...
