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ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

Dès 2026, le stalking sera puni pénalement

1 décembre 2025
Interviewé par Julie Zaugg dans Le Journal de Léman Bleu, Loris Bertoliatti revient sur l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de la nouvelle norme pénale réprimant le « stalking...

Le « stalking » ou « harcèlement obsessionnel » sera clairement pénalement punissable dès le 1er janvier 2026

20 novembre 2025
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ».   Les cas de « stalking »...

Règles de procédure I Interdiction de postuler de l’avocat ayant un intérêt ou ayant joué un rôle dans la cause

13 novembre 2025
Règles de procédure | Interdiction de postuler de l’avocat ayant un intérêt ou ayant joué un rôle dans la cause, iusnet DP-PP, 29/10/2025   La profession d’avocat est encadrée par...

« L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé »

13 octobre 2025
Règles de procédure I L’ayant droit économique d’une entité juridique distincte et dotée de la personnalité juridique ne dispose (toujours) pas de la qualité de lésé, iusNet DP-PP 25.09.2025  ...

« Un tribunal de commerce pour Genève ? »

30 septembre 2025
Dans la dernière édition du magazine Entreprise Romande publié par la FER, notre Associé Jean-René Oettli, en collaboration avec Sandrine Giroud, Présidente de l’Ordre des avocats de Genève et de...

21st Annual IBA Anti-Corruption Conference

19 juin 2025
Sanctioning corruption or corrupting sanctions? Nous avons le plaisir d’annoncer que notre Associé Jean-René Oettli, abordera ce sujet lors de la 21e Conférence annuelle de l’IBA sur la lutte contre...

Enquête internes : entre confidentialité et transparence dans le domaine financier

15 juin 2025
Enquête internes : entre confidentialité et transparence dans le domaine financier, in: Stéphane Grodecki / Miguel Oural / Grégoire Chappuis (Eds.), La profession d’avocat en 2025 : quo vadis?, Réflexions en...

Nouvelles règles suisses complémentaires d’arbitrage pour les litiges en matière de trusts, successions et fondations

10 juin 2025
The Growing Significance of Arbitration in Switzerland Since their adoption by the Swiss Arbitration Centre in 2004, the Swiss Rules of International Arbitration (periodically updated to reflect evolving best practices)...

Borel & Barbey interviendra lors de la conférence C5 Fraud, Asset Tracing & Recovery – Genève – 13 et 14 mars

4 mars 2025
Borel & Barbey a le plaisir de soutenir la conférence C5 Fraud, Asset Tracing & Recovery qui se tiendra à Genève les 13 et 14 mars. Maria Oberlin-Chiriaeva, Vincent Guignet,...

« Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ? »

18 février 2025
Existe-t-il un droit de consulter les pièces relatives à la désignation et au relevé de l’avocat d’office de sa partie adverse ?, iusNet DP-PP 27.01.2025   Loris Bertoliatti résume, pour...

« Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ? »

16 janvier 2025
Une restriction du droit de participer du prévenu est-elle admissible lorsqu’une confrontation, même indirecte, avec ce dernier est susceptible d’entrainer un grave traumatisme pour la partie plaignante ?, iusNet DP-PP...

« Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429 al. 1 let. a CPP »

25 novembre 2024
Interprétation de l’article 429 al. 3 CPP : intérêt juridiquement protégé du prévenu acquitté à recourir personnellement contre la décision statuant sur sa requête en indemnisation fondée sur l’article 429...

Borel & Barbey a représenté Yoko Ono dans son action concernant le vol de la montre de John Lennon

15 novembre 2024
Borel & Barbey a représenté Yoko Ono dans son action en restitution d’une montre ayant appartenu à son défunt mari, John Lennon, et qui lui avait été volée. À la...

« Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale »

5 novembre 2024
Punissabilité du responsable rédactionnel d’un média ne s’opposant pas à une publication constituant une infraction pénale, iusNet DP-PP 26.08.2024   Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet...

« Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger »

28 octobre 2024
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet...